CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

§ 1 PRESTATIONS DU CONTRAT

1.Création et installation du service selon détails sur le site www.districorp.info et, en particulier, installation du programme de votre site web basé sur le site www.districorp.info.
Les possibilités de création et modification par l'abonné lui-même valent pour les parties éditables des pages personnelles.

2.Installation du module de gestion, grâce auquel l'abonné peut mettre en page, modifier ou supprimer chaque page disponible ou chaque fonctionnalité disponible.

3.Mise à jour et actualisation permanente du site Internet de l'abonné pour les informations communes à tous les distributeurs d'un réseau de vente.

4.Mise à jour faite par le responsable de l'équipe du réseau dont dépend éventuellement l'abonné. (version réseau)

§ 2 TARIFS ET CONDITIONS DE RESILIATION

1.A la souscription du présent contrat, 99 € HT de frais d’installation seront demandés ainsi qu’un abonnement annuel de 120 € HT (hors option) pour la version Standard, 360 € HT (hors option) pour la version Assistance et 780 € HT (hors option) pour la version Premium.

2.Le site Internet demandé sera fonctionnel sous 72 heures après réception du contrat rempli, signé; Pour la version réseau, l'ouverture du service sera conditionnée au respect des règlements propres à votre réseau de distribution (autorisation, vérification par votre leader, etc.). Le délai indiqué peut être modifiable pour raisons techniques indépendantes de notre volonté.

3.Le demandeur s’engage pour une période de 12 mois minimum. Toute résiliation (à partir du 13ème mois) devient effective le mois suivant après réception de votre demande (pour les personnes ayant opté pour le paiement comptant, l’année commencée est due en intégralité et donc aucun remboursement ne pourra être demandé).
Les bonus sur parrainage ne sont pas déductibles des sommes versées au titre de l'abonnement annuel.

4.Une adresse E-mail personnelle supplémentaire peut-être installée pour un coût d’1 euro HT mensuel (durée minimale de 12 mois – conditions identiques à l’article 3 ci-dessus). En cas de résiliation du service, vos adresses E-mail seraient également supprimées.

5.Le paiement des mensualités (version mensualisée) doit être enregistré dans nos livres, par avance avant la date d'échéance de l'abonnement. Le paiement des abonnements annuels (version annuelle) doit être enregistré dans nos livres, par avance à la commande, sauf accord de paiement écrit. Une facture imprimable vous sera envoyée par E-mail dès réception du paiement.
L'abonné ne pourra se prévaloir de la non-finition de mise en pages de son site pour justifier un retard de paiement.
L'abonné ne pourra se prévaloir d'un mauvais classement ou de l'absence de son site dans les moteurs de recherches pour justifier un retard ou un refus de paiement.

6.Avenir Internet se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment pour des questions de non-paiement et pour manquements répétés ou grave de déontologie de l'abonné ou pour non--déclaration de son activité auprès des services administratifs et fiscaux.

Avenir Internet se réserve également le droit de suspendre et d’annuler un contrat suite à la demande de l’administrateur principal, responsable du réseau de vente (version réseau et selon règlement du réseau).

7.Avenir Internet ne pourra être tenu responsable de : perturbation, panne ou interruption temporaire ou tout retard du à ces perturbations, mauvaise installation ou utilisation de l’abonné. N’étant pas éditeur des logiciels génériques utilisés, Avenir Internet se réserve la faculté de modifier, sans notification préalable, la composition des modules de gestions. Avenir Internet n’est pas responsable de la continuité de propagation du site.

8.En cas de modification du prix de l’abonnement à échéance, l’abonné sera averti par Avenir Internet du nouveau montant dont il est redevable au plus tard deux mois avant l’échéance normale de son contrat. Il aura alors la possibilité de résilier son abonnement.

§3 PROPRIÉTÉ

L’ensemble des informations apportées par l'abonné de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment, fichiers images, sons, vidéo.) est et restera à tout moment la propriété de l'abonné.

L’ensemble des informations apportées par Avenir Internet de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (programme informatique, base de données, fichier HTML ou PHP, fichiers images, sons, vidéo.) est et restera à tout moment la propriété de Avenir Internet.

L'abonné pour racheter sur demande, les prestations qu'il aura fait réaliser (graphisme personnalisé, visuel animé, sonore ou fixe, adaptation ou programmation sur mesure) et dont le coût déjà facturé pour la mise en place sera déduit du montant total d'acquisition des droits de propriété intellectuelle. Avenir Internet remettra à l'abonné une facture ou un contrat de cession de droits qui lui pemettra d'utiliser les éléments listés sur d'autres supports que le site lié au service de Avenir Internet.

§4 RETRACTATION

§5 CONDITIONS PARTICULIERES

1.Avenir Internet n’est pas responsable du contenu du site internet.

2.En règle générale, les pages d’accueil de votre site Internet sont fonctionnelles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous ne pouvons toutefois garantir un fonctionnement permanent. Des problèmes de fonctionnement qui ne sont pas de notre ressort ne peuvent nous incomber.

3.Avenir Internet n’est pas responsable des pertes engendrées par la non-accessibilité de votre site Internet ou des services proposés.

§6 CAS PARTICULIERS

1. Toute modification ou complément au présent contrat se fera par écrit.

2. La non-utilisation de certaines clauses du contrat n’entrave en rien sa validité.

3. Tribunal qualifié en cas de litige : Tribunal de commerce de Evreux pour les sociétés et Tribunal d'Instance pour les particuliers.

4. Statut : mars 2007.